Conditions générales de vente

Site : flozz.app
Dernière mise à jour : 13 août 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET PRESTATAIRE

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Toussaint Digital LLC, Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis, siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States. E-mail : contact@flozz.app. fournit les offres commercialisées sous la marque Flozz.

Les offres Flozz sont réservées aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, du devis ou bon de commande et, le cas échéant, des conditions particulières.

ARTICLE 2 — SERVICES FLOZZ

Flozz propose principalement des sites professionnels standardisés et des services complémentaires appelés Flozz Apps.

• Flozz Essentiel : site professionnel d’une page avec les éléments indiqués dans l’offre, ainsi que l’hébergement, les sauvegardes et la maintenance technique prévus au contrat ;
• Flozz Visibilité : site professionnel standardisé de plusieurs pages, fonctions de visibilité et accompagnement définis dans l’offre ;
• Flozz Apps : fonctions optionnelles pouvant concerner notamment les avis clients, les rendez-vous, les rappels, le suivi des demandes et devis, la réactivation de clients autorisée, l’assistance téléphonique, les conversations du site ou d’autres services proposés après qualification ;
• Flozz SEO Engine / SEO Core Factory : service SEO réservé aux sites WordPress, soumis aux conditions particulières de durée et de prix indiquées à l’article 5 et dans la commande.

Le périmètre exact, les volumes, les canaux, les livrables, les délais, les frais d’usage éventuels et les exclusions figurent sur le site, le devis ou le bon de commande accepté. Aucun service, temps de support, message, minute, conversation, modification ou publication n’est illimité sauf mention écrite expresse.

ARTICLE 3 — DEVIS, COMMANDE ET DÉMARRAGE

La commande devient ferme après acceptation écrite ou électronique du devis ou bon de commande et règlement des sommes exigibles au démarrage. Flozz peut demander les contenus, accès, validations, informations légales et éléments techniques nécessaires avant de commencer. Toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 4 — PRIX, TAXES ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés ou convenus au moment de la commande, dans la devise du marché concerné. Les prix en euros et en dollars sont des prix localisés et ne constituent pas une conversion automatique. Les taxes, retenues ou obligations de facturation sont appliquées selon la réglementation applicable et les mentions de la facture.

Les frais de mise en service et les abonnements sont facturés selon le calendrier indiqué dans le bon de commande. Les frais de mise en service rémunèrent notamment le cadrage, la configuration et la production initiale ; une fois le travail commencé, ils ne sont pas remboursables sauf disposition impérative ou accord écrit contraire.

En cas de retard ou d’échec de paiement, Flozz peut suspendre le démarrage, les travaux, le support ou les services après information du Client, sans renoncer aux sommes dues. Les frais et pénalités éventuellement applicables sont ceux prévus au contrat, sur la facture et par la loi.

ARTICLE 5 — DURÉE ET RÉSILIATION

Flozz Essentiel et Flozz Visibilité sont proposés au choix en cadence mensuelle, sans durée minimale, ou en cadence annuelle payée d’avance correspondant à douze (12) mois de service pour le prix de dix mensualités. Flozz Agency est également proposé en cadence mensuelle ou annuelle payée d’avance selon le prix présenté dans le panier ou le bon de commande. Les Flozz Apps ordinaires et l’option WordPress restent mensuelles sauf mention contraire dans la commande.

Pour une cadence mensuelle sans durée minimale, le Client peut résilier à tout moment depuis le canal indiqué dans son compte ou en écrivant à contact@flozz.app. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; le service reste actif jusqu’à cette échéance et aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période commencée. Pour une cadence annuelle, la résiliation prend effet à la fin des douze mois déjà payés ; la période annuelle commencée n’est pas remboursée au prorata, sauf disposition impérative ou accord écrit contraire.

Une évolution tarifaire n’est pas appliquée automatiquement aux abonnements existants : sauf accord exprès ou changement volontaire de plan ou de cadence, le prix convenu lors de la souscription reste celui de l’abonnement en cours. Flozz peut créer de nouveaux prix pour les nouvelles commandes.

Seul Flozz SEO Engine / SEO Core Factory, réservé aux sites WordPress, comporte une durée initiale minimale : soit 995 € par mois et par site avec un engagement initial de six (6) mois, soit 9 950 € pour douze (12) mois payés d’avance. Après les six premiers mois de la formule mensuelle, elle se poursuit mensuellement et peut être résiliée à tout moment pour la fin de la période mensuelle déjà payée. La formule annuelle court pendant les douze mois payés et n’est pas remboursée au prorata, sauf règle impérative ou accord écrit contraire.

Une résiliation ne dispense pas du paiement des sommes déjà dues, du travail réalisé, des frais de mise en service, des frais d’usage engagés ni, pour Flozz SEO Engine / SEO Core Factory, de la période minimale ou annuelle restant à courir, sauf accord écrit ou règle impérative contraire.

ARTICLE 6 — CONTENUS, ACCÈS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client fournit dans les délais les textes, images, coordonnées, informations, autorisations, accès et validations nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis et demeure responsable de leur exactitude, de leur légalité et des mentions propres à son activité.

Le Client protège ses accès, maintient ses domaines et comptes tiers actifs et informe Flozz de tout changement susceptible d’affecter le service. Un retard, un refus de validation ou un accès manquant peut décaler la livraison sans engager la responsabilité de Flozz.

ARTICLE 7 — LIVRAISON, VALIDATION ET MODIFICATIONS

Les étapes, délais indicatifs et cycles de révision sont définis dans le bon de commande. Le Client formule des retours regroupés dans le délai convenu. À défaut de réponse après relance et délai raisonnable, Flozz peut considérer l’étape validée ou suspendre le calendrier.

Une modification simple concerne un contenu fourni sur une page existante. Une nouvelle page, une nouvelle fonction, une refonte, une réécriture importante, une recherche de contenus, une intégration spécifique ou une intervention hors périmètre est facturée séparément.

ARTICLE 8 — HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET SERVICES TIERS

Les services Flozz peuvent dépendre d’hébergeurs, opérateurs, services de messagerie, moteurs de recherche, réseaux sociaux, outils de paiement ou autres fournisseurs tiers. Leur disponibilité, leurs règles, leurs tarifs et leurs décisions ne sont pas contrôlés par Flozz. Une fonction peut être adaptée, suspendue ou remplacée si un fournisseur, un pays, un numéro, un consentement ou une règle locale l’exige.

Les opérations de maintenance et de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires. Flozz met en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir un service relevant de son périmètre, sans garantir l’absence totale d’interruption.

ARTICLE 9 — MESSAGERIE, AVIS ET DONNÉES DE CONTACT

Le Client n’utilise les fonctions d’e-mail, SMS, WhatsApp, appels, demandes d’avis ou réactivation que pour des destinataires et finalités autorisés. Il lui appartient de démontrer la licéité de sa base, de respecter les consentements, oppositions, horaires et règles locales, et de fournir les mentions nécessaires.

Flozz n’achète pas de bases et n’encourage ni faux avis, ni récompense contre un avis positif, ni sélection trompeuse des seuls clients satisfaits. Les demandes d’avis doivent rester honnêtes et non biaisées.

ARTICLE 10 — DOMAINE, CONTENUS, DONNÉES ET SORTIE

Le nom de domaine appartient au Client lorsqu’il l’a acheté ou peut être transféré sous son nom selon les modalités convenues. Les textes, images et données fournis par le Client restent sa propriété.

À la date d’effet de la résiliation ou à la fin de la période payée, le site hébergé par Flozz et les fonctions payantes sont désactivés. Si un espace de gestion reste accessible, il est limité aux fonctions que Flozz maintient pour la facturation, la réactivation, la gestion ou récupération du domaine et les demandes d’export disponibles ; il ne maintient pas le site, le CRM, les automatisations ni les Flozz Apps en fonctionnement.

Les données officiellement exportables peuvent être remises dans le format disponible, par exemple un fichier de contacts. Aucun export intégral ou conversion parfaite de tous les réglages, historiques, automatisations et fonctions tierces n’est garanti.

Le Client doit demander les exports utiles avant la date de suppression qui lui est indiquée. Lorsque Flozz traite des données personnelles pour le compte du Client, leur restitution ou suppression suit le choix et les instructions du Client, les documents contractuels et les obligations légales applicables.

Le site construit sur la Plateforme Flozz n’est pas livré comme un fichier autonome immédiatement réutilisable sur une autre plateforme. Un transfert de l’environnement actuel peut être étudié lorsqu’il est techniquement possible, avec les frais, vérifications et reconnexions nécessaires. À défaut, une migration ou reconstruction sur une autre plateforme fait l’objet d’un devis séparé.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Après paiement complet, le Client conserve les droits sur ses contenus et reçoit les droits expressément prévus sur les créations réalisées spécifiquement pour lui. Toussaint Digital LLC conserve ses méthodes, modèles, composants réutilisables, structures, automatisations génériques, savoir-faire, outils internes et éléments préexistants.

Sauf opposition écrite du Client, Flozz peut mentionner le nom du Client et présenter une réalisation publique déjà publiée comme référence, sans divulguer d’informations confidentielles.

ARTICLE 12 — SUPPORT ET INCIDENTS

Le support est fourni par le canal et selon le niveau prévus au contrat. Les délais annoncés sont des objectifs de première réponse, non des garanties de résolution. Les incidents bloquants imputables à Flozz sont pris en charge raisonnablement ; les demandes d’évolution, interventions liées à un compte tiers, accès retiré, domaine expiré ou modification externe peuvent être facturées.

ARTICLE 13 — CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre. Les traitements de données du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Flozz traite pour le compte du Client des données de ses propres contacts, les instructions, responsabilités et mesures applicables sont précisées dans les documents contractuels.

ARTICLE 14 — OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE

Flozz est tenue à une obligation de moyens. Aucun classement Google, nombre d’avis, de prospects, de rendez-vous, de ventes, niveau de chiffre d’affaires, taux de réponse ou disponibilité d’un service tiers n’est garanti. Le Client demeure responsable de ses offres, prix, délais de réponse, qualité de service et décisions commerciales.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Toussaint Digital LLC répond uniquement des dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui est imputable. Elle n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de données dues au Client ou à un tiers, décisions de plateformes, sanctions liées à une base ou un contenu fournis par le Client, ni des événements hors de son contrôle.

Sauf faute lourde, fraude, atteinte corporelle ou autre cas où la loi interdit une limitation, la responsabilité totale liée à un service est limitée aux sommes effectivement payées pour ce service au cours des six (6) mois précédant le fait générateur.

ARTICLE 16 — SUSPENSION, RÉSILIATION POUR MANQUEMENT ET FORCE MAJEURE

En cas de manquement grave, notamment non-paiement, usage illicite, risque de sécurité ou absence prolongée des éléments indispensables, l’autre partie peut mettre en demeure la partie défaillante de corriger la situation dans un délai raisonnable. À défaut, le service peut être suspendu ou résilié. En cas d’échec du renouvellement, Flozz peut désactiver le site et les fonctions payantes à l’échéance de la période déjà payée, après les informations ou tentatives de paiement prévues par le service. En cas d’urgence de sécurité ou d’usage manifestement illicite, une suspension immédiate est possible.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle. Si la situation se prolonge, les parties recherchent une solution adaptée ou organisent la fin du service.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Toussaint Digital LLC, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant au moins trente (30) jours avant toute action, sauf urgence ou délai légal.

Les offres Flozz étant réservées aux professionnels, elles ne sont pas conçues comme des contrats de consommation. Si une règle impérative de protection devait néanmoins s’appliquer, elle prévaudrait sur toute clause incompatible. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été fermée le 20 juillet 2025, les demandes doivent être adressées directement à Flozz ou à l’organisme compétent.

ARTICLE 18 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CONTACT

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Les documents contractuels acceptés électroniquement ont la même valeur que leur version papier.

Toussaint Digital LLC, Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis, siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States. E-mail : contact@flozz.app.